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Textes juridiquesArrêtéA/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle a l’universite Conakry le prince

N° A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGGSigné le 29 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022

Art. 1. Il est autorisé à l'Université Conakry le Prince (UCP) l'ouverture du programme de Licence en Sciences infirmières et obstétricales.

Art. 2. Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure entrainerait de facto la nullité de l'autoris ation de cette licence.

Art. 3. L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée au Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.

Art. 4. Ce programme doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation sont à la charge de l'Université Conakry le Prince (UCP).

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Novembre 2022
Dre Diaka SIDIBE
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/500 du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/5GG du 26 octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N°2007/3554/MENRS/CAB/ du 23 octobre 2007, portant autorisation d'ouverture de l'Université Conakry le Prince (UCP) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;
Informations du document

Informations

Date de signature29 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition, Chef du Gouvernement de la Transition, de la Recherche Scientifique et de, nt Supérieur
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 138)
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