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PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/3410/MTFP/DNFP/SPSigné le 24 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.DatesService HGEInd.Nais.Eng.Décès 1208743JFatoumata BANGOURAAlIII051960198420042022MSPC 2298294RMorissanda KEITAAlII021736197920172022METFP.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022,
portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, de pension
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 127)
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