PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA PRIMATURE

Vu la Charte de la transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/20219/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement Partiel du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/0474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;; Vu l'Arrêté A/2022/786/PM/SGG fixant les modalités d'Organisation et de Fonctionnement des Conseils de Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures ;; Vu les nécessités de service ARRETE: Article 1er : Le Conseil de Discipline est placé sous l'autorité du Premier Ministre. Il a pour mandat de statuer sur les manquements aux obligations professionnelles des Agents de l'Etat de la Primature dans l'exercice de leur fonction. Article 2: Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés au Conseil de Discipline de la Primature. Présidente : Madame KEITA Fanta, Cheffe de Cabinet;