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Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 9 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

La Division Etablissements Classés comprend:

  • une Section Etablissements Miniers lère Classe;
  • une Section Autres Etablissements 1ère Classe;
  • une Section Etablissements 2ème Classe.
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