Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 10 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Les Sections de la Division Etablissements Classés sont chargées chacune en ce qui la concerne :
- de contrôler et de suivre les activités des établissements classés conformément aux normes environnementales;
- d'élaborer la procédure d'ouverture des établissements classés;
- d'assurer le bon déroulement des campagnes de sensibilisation sur la procédure d'ouverture des établissements classés;
- de mettre à jour le répertoire national des établissements classés;
- d'assurer le bon déroulement des inspections des établissements classés;
- de procéder à la fermeture de tout établissement classé après avis de l'autorité de tutelle ;
- de préparer les docum ent s t echniques relat i f s au recouvrem ent des redevances annuelles et des t axes sur les ét ablissem ents c lassés; de donner un avis t echnique sur les proj ets d'agrém ent des plans d'urgence ;
- d'évaluer les redevances liées aux établissements classés ;
- de participer à la mise en oeuvre des plans d'urgence dans les établissements classés.