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AccueilTextesArrêtéArticle 23

Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 23 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Les Chefs de Division, de Section et équivalent sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition du Directeur National des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques.

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