Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 22 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Un Arrêté du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Service Rattaché.