Article 16 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

La Section Études et Contrôle des Produits Chimiques est chargée :

• d'étudier les dossiers de demande de production et d'importation des produits chimiques ;
• de donner des avis techniques pour l'extension d'installation de production, d'utilisation ou de stockage des produits chimiques potentiellement toxiques ;
• de promouvoir la gestion écologique des produits chimiques ;
• de procéder à la caractérisation des produits chimiques en collaboration avec les services concernés ;
• d'initier toute mesure relative au contrôle et au suivi des produits chimiques.