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AccueilTextesArrêtéArticle 15

Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 15 — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

Arrêté — Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques

La Division Contrôle des Produits Chimiques comprend :

  • une Section Etudes et Contrôle des Produits Chimiques;
  • une Section Transport, Stockage et Manipulation des Produits Chimiques.
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