Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 19 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Arrêté — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
La Section Etablissements Mixtes et Privés est chargée:
- de formuler des avis techniques relatifs à l'implantation des établissements mixtes et privés ;
- de tenir à jour le répertoire national des établissements mixtes et privés ;
JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1181
- de proposer des projets et programmes d'amélioration du cadre de vie dans les établissements mixtes et privés.