Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Arrêté — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Les Chefs de Divisions, de Sections et équivalent sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition du Directeur National de l'Assainissement et du Cadre de Vie.