Arrêté — Article 18 : CHAPITRE II - ORGANISATION

La Section Etablissements Publics est chargée:

de formuler des avis techniques relatifs à l'implantation des établissements publics ;
de déterminer les critères de création de cimetières en collaboration avec les services concernés ;
de formuler des avis techniques lors de l'élaboration des schémas directeurs d'urbanisation et d'aménagement en milieu urbain et rural ;
de participer au suivi des opérations de désinfection et de traitement de l'eau de consommation dans les établissements publics ;
de tenir à jour le répertoire national des établissements publics ;
de formuler des avis techniques sur les programmes et projets d'amélioration du cadre de vie dans les établissements publics.

La Section Etablissements Publics est chargée:

de formuler des avis techniques relatifs à l'implantation des établissements publics ;
de déterminer les critères de création de cimetières en collaboration avec les services concernés ;
de formuler des avis techniques lors de l'élaboration des schémas directeurs d'urbanisation et d'aménagement en milieu urbain et rural ;
de participer au suivi des opérations de désinfection et de traitement de l'eau de consommation dans les établissements publics ;
de tenir à jour le répertoire national des établissements publics ;
de formuler des avis techniques sur les programmes et projets d'amélioration du cadre de vie dans les établissements publics.

Article 18 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie