Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 17 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Arrêté — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
La Section Etablissements de Loisirs est chargée :
- de tenir à jour le répertoire national des établissements de loisirs ;
- de formuler des avis techniques relatifs à l'implantation des établissements de loisirs;
- de contrôler l'état de salubrité des établissements de loisirs;
- de s'assurer de l'existence et du fonctionnement des lavoirs et toilettes publics dans les établissements de loisirs ;
- d'élaborer des projets et programmes d'amélioration du cadre de vie dans les établissements de loisirs ;
- de participer au suivi des opérations de désinfection et de traitement de l'eau de consommation au niveau des établissements de loisirs.