Arrêté
Article 15 — Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant missions et organisation de la direction generale des collectivites locales (DGCL)
Arrêté — Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant missions et organisation de la direction generale des collectivites locales (DGCL)
Le Département Promotion du développement Local et de la coopération décentralisée Ce département traite des questions de planification du développement et de l'aménagement du territoire de la collectivité locale, de coopération entre les collectivités locales nationales et étrangères, et des interventions des partenaires techniques et financiers. Il est chargé notamment de:
- Apporter l'appui aux collectivités dans le domaine de la planification du développement et de l'aménagement du territoire ainsi qu'en matière de contractualisation avec l'Etat.
- Participer à la définition des règles et principes d'éligibilité des actions financées par l'ANAFIC dans les collectivités locales ;
- Promouvoir la coopération décentralisée et en faciliter la mise en oeuvre des actions y afférentes ;
- Veiller à la coordination des actions de coopération avec les agences internationales de coopération el les bailleurs de fonds
- Suivre l'actualisation et l'application du guide harmonisé de planification de développement et de contractualisation des Collectivités Locales Le Département comprend trois (3) Services de niveau équivalent à une section. Il est composé de:
- Le service Appui à l'Aménagement du Territoire des Collectivités Locales ;
- Le service Coopération Décentralisée et Partenariat ; - Le service Planification.