Arrêté — Article 16 | Droitguinéen

Le Service Appui à l'Aménagement du Territoire des Collectivités Locales est chargé notamment de:

Participer à la régulation de l'intervention des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme ;
Appuyer les collectivités locales dans l'élaboration des documents de gestion des sols et de l'aménagement de leurs territoires notamment des plans d'occupations de sols, d'aménagement détaillé, de zonage ;
Contribuer à la mise en place des cadres de concertation en matière de développement socio-économique local ;
Soutenir les initiatives de promotion du développement des économies locales;
Appuyer le développement des partenariats public-privé notamment la concession domaniale et la délégation des services publics.

Le Service Appui à l'Aménagement du Territoire des Collectivités Locales est chargé notamment de:

Participer à la régulation de l'intervention des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme ;
Appuyer les collectivités locales dans l'élaboration des documents de gestion des sols et de l'aménagement de leurs territoires notamment des plans d'occupations de sols, d'aménagement détaillé, de zonage ;
Contribuer à la mise en place des cadres de concertation en matière de développement socio-économique local ;
Soutenir les initiatives de promotion du développement des économies locales;
Appuyer le développement des partenariats public-privé notamment la concession domaniale et la délégation des services publics.

Article 16 — Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant missions et organisation de la direction generale des collectivites locales (DGCL)