Arrêté · TITRE 11 - DES DÉPÔTS SAUVAGES D'ORDURES D'ORIGINE MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS
Article 43 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes
L'abandon sur la voie publique ou dans les caniveaux ou en tout autre lieu des déchets encombrants comme mode d'élimination est interdit.