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AccueilTextesArrêtéArticle 42

Arrêté · TITRE 10 - EVACUATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

Article 42 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

les jours et horaires de collecte auprès des ménages des déchets ménagers et assimilés par les PME/GIE concessionnaires sont définis dans le contrat établi entre ces PME/GIE et les ménages.

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