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AccueilTextesArrêtéArticle 35

Arrêté · TITRE 8 - PRODUITS NON ADMIS DANS LES DÉCHETS MÉNAGERS ET RÉCIPIENTS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Article 35 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Il est interdit tout mélange des excrétas aux ordures ménagères.

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