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AccueilTextesArrêtéArticle 34

Arrêté · TITRE 8 - PRODUITS NON ADMIS DANS LES DÉCHETS MÉNAGERS ET RÉCIPIENTS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Article 34 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

II est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés ainsi que les déchets et issues d'abattage professionnel. JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1168.

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