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AccueilTextesArrêtéArticle 25

Arrêté · TITRE 7 - INTERDICTION DE JETER ET/OU DE BRULER LES ORDURES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ.

Article 25 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Il est également interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartons, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie publique. Les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenues propres. L'affichage, lorsqu'il n'est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté.

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