Article 16 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Il est interdit l'enfouissement des cadavres d'animaux, de dépouilles de toutes natures dans les ordures ménagères, et d'ordures ménagères à l'intérieur des concessions. Dans les immeubles collectifs, si la disposition des lieux le permet, un local de stockage des déchets encombrants en vue de leur enlèvement doit être aménagé. Le stockage de ces objets ne doit en aucun cas occasionner une gêne pour les occupants des immeubles.