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AccueilTextesArrêtéArticle 14

Arrêté · TITRE 5 - EXIGENCES ET OBLIGATIONS D'HYGIENE ET SALUBRITE DES MAISONS D'HABITATION

Article 14 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Arrêté — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Il est interdit la conservation dans les habitations des objets ou récipients de toute nature, épaves de véhicules ou autres, susceptibles de constituer des lieux de prolifération des vecteurs de maladies et autres animaux nuisibles ou de créer une gêne ou une insalubrité.

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