Article 10 — Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022 portant reglement d’hygiene et de salubrite publique dans les communes

Il est interdit d'abandonner sur la voie publique, les trottoirs,les places publiques et privées :

• des gravats et débris de construction (en bois ou autre type)
• les produits de démolition des maisons (matériaux de construction ou autres) ;
• les déblais de terrassement ;
• les carcasses d'engins de tous types (voitures, camions, tracteurs, remorques, pneus etc...) ;
• les matériaux de construction et agrégats.