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PORTANT RADIATION DE ONZE (11) FONCTIONNIRES ET CONTRACTUELS PERMANENTS SUITE DECES
N° A/2022/3222/MTFP/DNFP/SPSigné le 9 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Les onze (11) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci -après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, Communes et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fo nction Publique, conformément au tableau ci-dessous : N°MlePrénoms et NomSituat. Admin.DatesService HGEInd.Nais.Eng.Décès 1200656BM'Mah CAMARAAlV112786195719832022MTFP 2301009JLansana SOUMAHAlI091652198420172022C/Matoto 3172006SMarguerit.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/ 0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022,
portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu les lettres N°180/MTFP/CAB/DRH/ 2022 du 14 Octobre 2022, N°1196/MEPU-A/CAB/2022 du 28 Septembre 2022,
N°1220/MEPUA/CAB/2022 du 12 Octobre 2022 et N°179/PF/RAB/MATD/2022 du 12 Octobre 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature9 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouver, Fonction Publique, de pension
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 122)
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