Arrêté · CHAPITRE 2 - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 7 — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
Arrêté — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
La Division des Affaires Juridiques est composée de trois sections :
- La Section Enregistrement et Etudes de Dossiers ;
- La
Section Démarches Administratives ;
- La Section Prévention et Gestion des Conflits.