Arrêté · CHAPITRE 2 - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 8 — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
Arrêté — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
La Section Enregistrement et Etudes de Dossiers est chargée de:
- Enregistrer et étudier les dossiers des ONG et le mouvement associatif ;
- Apporter des appuis conseils aux ONG, coopératives et mouvement associatif, dans le cadre de la constitution de leurs documents juridiques ;
- Gérer la plateforme digitale de gestion des demandes d'agréments ;
- Préparer des statuts types, Arrêtés et conventions par catégorie d'association ;