Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
La Direction des Circonscriptions Administratives comprend :
- Le Service Modernisation et Actions Territoriales ;
- Le Service Découpages Administratifs et Gestion des Conflits Territoriaux ;
- Le Service Suivi-Évaluation et Renforcement des Capacités des Administrateurs Territoriaux.