Article 8 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

LA DIRECTION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

• La Direction des Circonscriptions Administratives est chargée de: Étudier les questions relatives aux découpages administratifs ;
• Assurer le suivi, le perfectionnement et l'évaluation du personnel de l'administration territoriale ;
• Centraliser, étudier et faire la synthèse à l'attention de l'autorité, des rapports périodiques, de passations de service, les rapports de missions et de tous comptes rendus sur les activités dans les Circonscriptions Administratives ;

JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1156

• Participer à l'élaboration des programmes de formation et du perfectionnement des Administrateurs Territoriaux et à la recherche de financement, en collaboration avec les structures compétentes ;
• Suivre le fonctionnement des organes et conseils consultatifs des Circonscriptions Administratives ;
• Mener les actions de renforcement de la cohésion sociale et de la paix dans les Circonscriptions Administratives qui partagent des limites territoriales litigieuses ;
• Participer aux activités de prévention et de gestion des conflits avec les structures compétentes ;
• Participer aux activités de prévention et de gestion des conflits transfrontaliers en collaboration avec les structures compétentes ;
• Assurer le suivi des clauses du règlement des conflits territoriaux.