Article 10 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

LE SERVICE MODERNISATION ET ACTIONS TERRITORIALES Le Service Modernisation et Actions Territoriales est chargée de:

• Suivre le fonctionnement des Circonscriptions Administratives ;
• Étudier tout rapport traitant le fonctionnement de l'Administration du Territoire ;
• Étudier les programmes d'activités des Circonscriptions Administratives ;
• Suivre le fonctionnement de l'administration déconcentrée dans les Circonscriptions Administratives ;
• Assurer le suivi de l'application des recommandations des Conseils Administratifs et de Gouvernance territoriale participative des Circonscriptions Administratives.