Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 24 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Les Directeurs techniques sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur proposition du Directeur Général de l'Administration du Territoire.