Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 23 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
L'Organisation et les Attributions des Services d'Appui, sont déterminées par un Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.