Article 22 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

LE SERVICE ARCHIVES ET DOCUMENTATION Le Service Archives et Documentation est chargé de:

• Concevoir un cadre de collecte et d'enregistrement des dossiers d'archives traitant du fonctionnement des services techniques relevant de la Direction Générale de l'Administration du Territoire ;
• Rechercher, collecter et rendre disponible pour une exploitation à court terme, les dossiers d'archives par les services techniques de la Direction Générale de l'Administration du Territoire ;
• Mettre en place un système approprié de classement des dossiers d'archives de la Direction Générale de l'Administration du Territoire ;
• Mettre en place une méthodologie et un mécanisme appropriés de conservation durable des documents d'archives des services de la Direction Générale de l'Administration du Territoire ;
• Développer un système performant et cohérent d'information et communication de l'ensemble des documents d'archives traitant du fonctionnement de la Direction Générale de l'Administration du Territoire et des administrations déconcentrées.