Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 25 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Les Chefs des Services Techniques et les Responsables des Services d'Appui de la Direction Générale de l'Administration du Territoire, sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur proposition du Directeur Général de l'Administration du Territoire.