Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
La Direction Générale de l'Administration du Territoire est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le Directeur Général de l'Administration du Territoire dirige, anime, coordonne, impulse et contrôle les activités de la Direction.