Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)
Le Directeur Général de l'Administration du Territoire est assisté et secondé d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacances, d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Il est spécifiquement chargé de:
- Assurer le contrôle du travail des Directions Techniques;
- Élaborer les rapports périodiques de la Direction ;
- Élaborer le programme d'activité, et le plan de travail annuel de la Direction.