Article 1 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

Sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, la Direction Générale de l'Administration du Territoire a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire et d'en assurer la coordination, le contrôle et le suivi. À ce titre, elle est particulièrement chargée de:

• Mettre en oeuvre les directives d'organisation et de fonctionnement des Circonscriptions Administratives en collaboration avec les Départements sectoriels concernés ;
• Coordonner et contrôler les actions des autorités administratives territoriales ;
• Contribuer à la conception des stratégies de mise en oeuvre de la déconcentration territoriale ;
• Veiller à la tenue du fichier des Administrateurs Territoriaux ;
• Évaluer les besoins, programmer et suivre la formation et/ou le perfectionnement du personnel de l'Administration du Territoire en collaboration avec les structures de formation ;
• Centraliser et exploiter les rapports périodiques et circonstanciés émanant des Circonscriptions Administratives ;
• Étudier les litiges portant sur les limites entre les Circonscriptions Administratives et à l'intérieur de celles-ci en vue de leur règlement ;
• Étudier et élaborer les stratégies de prévention et de gestion des conflits dans les Circonscriptions Administratives ;
• Veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire et au plan d'occupation du sol des Circonscriptions Administratives ;
• Améliorer les infrastructures et les équipements collectifs des Circonscriptions Administratives ;
• Centraliser et exploiter les données statistiqus des Circonscriptions Administratives ;
• Élaborer et veiller à l'application des dispositions particulières relatives à la gestion des Administrateurs Territoriaux;
• Préparer les directives, circulaires et tous actes administratifs relatifs à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les Collectivités Locales ;
• Participer à l'élaboration des plans de développement sectoriels entrepris par les Départements ministériels dans le cadre du développement des Circonscriptions Administratives ;
• Participer à la mise en place des Conseils délibérants et de suivre le fonctionnement de ceux-ci, ainsi que des Organes Consultatifs des Circonscriptions Administratives ;
• Participer à la préparation des conférences et des réunions inter-Etats relatifs aux problèmes frontaliers en collaboration avec les structures compétentes ;
• Suivre les réunions et les conférences des chefs des Circonscriptions Administratives frontalières avec leurs homologues des pays voisins ;
• Participer à l'étude, à l'application des recommandations, des conventions et accords relatifs aux problèmes frontaliers en collaboration avec les structures compétentes.