Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la justice de proximite et de la promotion de l’acces au droit
Arrêté — Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la justice de proximite et de la promotion de l’acces au droit
La Section Accès au Droit est chargée :
- de proposer des programmes d'accès au droit ;
- de vulgariser les textes nationaux et internationaux relatifs à l'accès au droit :
- de mener des campagnes de sensibilisation des citoyens sur l'accès au droit.