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Article 2 — Arrêté A/2022/3120/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires criminelles et des grâces. leministre

Arrêté — Arrêté A/2022/3120/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires criminelles et des grâces. leministre

La Direction Nationale des Affaires criminelles et des Grâces est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

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