Article 19 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande

La Section Ports et Voies Navigables est chargée : - de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets d'infrastructures portuaires et fluviales; - d'instruire les dossiers de demandes d'autorisation de construction d'infrastructures portuaires, d'accès aux eaux territoriales, de dragage et de toute étude maritime dans les eaux guinéennes ; - de participer aux études maritimes et aux études de faisabilité des projets de construction portuaires ; - de participer aux enquêtes nautiques ; - de participer aux opérations de sauvetage et d'assistance en mer; de s'assurer du respect des règles de navigation dans les ports ; - de participer aux études relatives à la signalisation maritime et fluviale ; - de s'assurer du bon fonctionnement de la signalisation maritime et fluviale et d'en dresser des procès-verbaux ; - de s'assurer de la mise en place des réceptions de facilités des eaux usées, des résidus d'hydrocarbures et des déchets provenant des navires ; - de s'assurer du respect des règles de prévention et de lutte contre la pollution et les incendies dans les ports ; - de suivre la mise en oeuvre de la stratégie de développement portuaire et fluvial.