Article 20 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande

La Section Environnement Maritime et Portuaire est chargée: - de suivre le respect des plans d'intervention et de lutte contre la pollution marine ; - de s'assurer que les navires spécialisés disposent de citernes à ballast séparé ; - de veiller au bon fonctionnement des dispositifs à gaz inerte dans les navires spécialisés de transport d'hydrocarbures ou de produits liquides nocifs ; - de contrôler et de suivre le transport, la manipulation et le stockage des marchandises dangereuses dans les navires et magasins cales ; - de s'assurer du respect des prescriptions du Code Maritime International des Marchandises Dangereuses et du Code Maritime International du Vrac Solide.