Article 20 de l'Arrêté

La Section Environnement Maritime et Portuaire est chargée: - de suivre le respect des plans d'intervention et de lutte contre la pollution marine ; - de s'assurer que les navires spécialisés disposent de citernes à ballast séparé ; - de veiller au bon fonctionnement des dispositifs à gaz inerte dans les navires spécialisés de transport d'hydrocarbures ou de produits liquides nocifs ; - de contrôler et de suivre le transport, la manipulation et le stockage des marchandises dangereuses dans les navires et magasins cales ; - de s'assurer du respect des prescriptions du Code Maritime International des Marchandises Dangereuses et du Code Maritime International du Vrac Solide.