Arrêté
Article 18 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE
La Section Formation Maritime et Gens de Mer est chargée: - de traiter les questions relatives aux régimes administratif, disciplinaire et social des gens de mer; - d'assurer le suivi des relations de partenariat avec les institutions spécialisées dans la formation maritime ; - de préparer les documents relatifs aux qualifications des Gens de Mer; - de participer à la fixation des effectifs minima des équipages des navires guinéens ; - de participer à l'examen et au règlement des litiges éventuels entre marins et armateurs ; - de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des plans de formation du personnel sédentaire.