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Arrêté

Article 16 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE

La Division Sécurité de la Navigation, des Affaires Portuaires et de la Sûreté comprend : - une Section Sécurité et Sûreté maritimes ; - une Section Formation Maritime et Gens de Mer; une Section Ports et voies Navigables ; - une Section Environnement Maritime et Portuaire.

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