Arrêté
Article 16 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
Arrêté — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
La Division Sécurité de la Navigation, des Affaires Portuaires et de la Sûreté comprend : - une Section Sécurité et Sûreté maritimes ; - une Section Formation Maritime et Gens de Mer; une Section Ports et voies Navigables ; - une Section Environnement Maritime et Portuaire.