Article 15 de l'Arrêté

La Section Suivi des Entreprises et Sociétés Maritimes est chargée: - d'étudier les dossiers d'agrément des Sociétés et Entreprises d'auxiliaires maritimes ; - de recueillir, d'exploiter et de conserver les documents relatifs à l'activité des entreprises et sociétés maritimes ; - d'examiner et de donner des avis sur les projets de développement des entreprises et sociétés maritimes ; - de participer à l'étude des projets d'achat et de vente de navires pour le compte du pavillon national et suivre son exécution ; - de suivre l'application de la législation et de la réglementation relatives aux auxiliaires maritimes ; - d'étudier les dossiers d'homologation des tarifs portuaires et des tarifs des auxiliaires maritimes ; - de collecter et de traiter les informations statistiques relatives à l'activité des auxiliaires des transports maritimes.