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Arrêté

Article 12 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE

La Division Transport et Economie Maritime et Fluvial comprend : une Section Etudes Economiques ; - une Section Transport Maritime et Fluvial ; - une Section Suivi des Entreprises et des Sociétés Maritimes.

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