Article 11 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande

La Section Coopération et suivi des Conventions Internationales est chargée : - d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des conventions, traités, protocoles et accords dans les domaines maritime, fluvial et portuaire ; JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1118 - de participer aux procédures de ratification des conventions, traités, protocoles et accords dans les domaines maritime, fluvial et portuaire ; - de proposer des projet; de partenariat avec les institutions similaires; - de prendre toute initiative se rapportant aux questions de coopération dans les domaines maritime, fluvial et portuaire.