Arrêté
Article 13 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE
La Section Etudes Economiques est chargée: - de préparer les requêtes pour la mobilisation des resssources auprès des partenaires techniques et financiers; - de préparer les documents relatifs aux programmes d'investissement public dans le domaine de la marine marchande ; - de participer à la conclusion des contrats de baux dans le domaines du transport maritime et portuaire; - de mener toute étude économique relative au transport maritime; - de proposer des initiatives se rapportant aux questions d'économie maritime.