Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Pour accomplir ses missions, l'Inspection Générale des Services Fiscaux comprend trois (3) Services, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Ce sont : - le Service Maitrise des Risques ; - le Service Pilotage du Contrôle Interne ; - le Service Missions.