Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Le Service de la Maîtrise des Risques est chargé : - de concevoir le dispositif de maîtrise des risques opérationnels et des risques liés au capital humain de la Direction Générale des Impôts ; - d'élaborer la cartographie des risques internes de la Direction Générale des Impôts, appuyée sur les manuels - de procédure et les organigrammes fonctionnels ; - de définir les procédures de prévention ou de contournement des risques les plus sensibles, en liaison avec les Directions d'administration centrale concernées ; - d'organiser et d'assurer le secrétariat des travaux du Comité d'Audit de la Direction Générale des Impôts.