Arrêté
Article 75 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
La Direction Contrôle Fiscal comprend trois (3) Services, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Ce sont : - le Service Vérifications des Grandes Entreprises; - le Service Vérifications des Moyennes Entreprises; - le Service Recouvrement et Statistiques.