Arrêté
Article 74 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
La Direction Contrôle Fiscal est chargée des missions de vérifications nationale et internationale. A ce titre, elle anime la conduite des missions de contrôle fiscal au niveau des entreprises relevant des Directions des Grandes et Moyennes Entreprises.